Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Billetterie Maritime, plateforme de réservation de traversées maritimes. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@billetterie-maritime.fr.

2. Données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données passagers : nom, prénom, date de naissance, nationalité, genre — requis par la réglementation maritime (Division 170)
• Données de contact : email, numéro de téléphone
• Données véhicules : immatriculation, marque, modèle, dimensions
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs
• Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et émission des billets électroniques
• Établissement des manifestes passagers (obligation légale Division 170)
• Communication relative à vos traversées (confirmations, modifications, alertes)
• Gestion des paiements et remboursements
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

La base légale du traitement est l'exécution du contrat de transport pour les données de réservation, l'obligation légale pour les manifestes passagers, et le consentement pour les communications commerciales.

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte, supprimées 3 ans après la dernière connexion
• Données de réservation : 5 ans après la traversée (obligations comptables et fiscales)
• Manifestes passagers : 10 ans (obligation réglementaire maritime)
• Données de paiement : conformément aux politiques de rétention de Stripe

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les compagnies maritimes opérant les traversées réservées (données passagers et véhicules)
• Stripe (traitement des paiements, certifié PCI-DSS)
• Brevo (envoi d'emails transactionnels)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@billetterie-maritime.fr accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est utilisé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à la directive ePrivacy.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (PBKDF2-SHA256), communications HTTPS, tokens de session à durée limitée, absence de stockage des données bancaires.